Derniers articles

Publié le 20/06/18 Vu 1 611 fois 0 Par Murielle Cahen
La réforme du régime des nus-propriétaires légaux vis-à-vis de l’IFI

En 2018 a été introduite une nouveauté en droit. En son article 12, nous trouverons une suppression suivie du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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Publié le 14/11/24 Vu 1 567 fois 0 Par Murielle Cahen
A-t-on le droit de photographier des inconnus ?

La question de la photographie d'inconnus dans l'espace public, qui semble à première vue relever d'une simple pratique artistique ou journalistique, s'avère en réalité être un sujet d'une grande complexité.

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Publié le 14/11/24 Vu 1 478 fois 0 Par Murielle Cahen
CREATION DE FAUX PROFIL, PHISHING

Les infractions servant de base légale à la répression de la cybercriminalité ont toutes pour point commun d’utiliser les systèmes et réseaux numériques

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Publié le 20/03/24 Vu 1 470 fois 0 Par Murielle Cahen
TRANSMISSION OPTIMALE DES BIENS

La planification de la transmission des biens et la préparation des héritiers sont des aspects essentiels de la gestion patrimoniale en France.

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Publié le 14/11/24 Vu 1 411 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment éviter de se faire harceler / diffamer sur Internet

À l'ère numérique, où l'accès à internet est devenu incontournable, les femmes sont confrontées à des défis uniques en matière de harcèlement et de diffamation en ligne.

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Publié le 14/11/24 Vu 1 286 fois 0 Par Murielle Cahen
Dénigrement, contrefaçon et concurence

Le dénigrement commercial constitue un sujet d'une délicatesse particulière, engendrant une multitude de questions tant sur le plan juridique qu'éthique dans le domaine des affaires.

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Publié le 22/10/24 Vu 1 275 fois 1 Par Murielle Cahen
Déduction de la dette d’un nu propriétaire

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables

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Publié le 24/03/25 Vu 1 247 fois 0 Par Murielle Cahen
Le rôle de l’exécuteur testamentaire

Le rôle de l'exécuteur testamentaire représente une fonction essentielle dans le domaine du droit des successions, ayant pour but de garantir que les dernières volontés du défunt, le *de cujus*, soient respectées après son décès.

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Publié le 24/03/25 Vu 1 246 fois 0 Par Murielle Cahen
L’influence de la culture sur le droit des successions

L’étude de l’influence de la culture sur le droit des successions s’avère être un domaine de réflexion particulièrement fertile, à la croisée de la sociologie, de l’anthropologie et du droit.

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Publié le 14/11/24 Vu 1 177 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrefaçon : point de départ de la prescription en cas de délit

La contrefaçon est un sujet complexe qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques déposées et les brevets

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