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Publié le 12/12/23 Vu 1 948 fois 0 Par Murielle Cahen
EST IL POSSIBLE DE DÉSHÉRITER UN ENFANT ?

En droit français, il est interdit de déshériter un ou plusieurs enfants

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Publié le 09/02/22 Vu 1 917 fois 0 Par Murielle Cahen
USAGE DE LA BLOCKCHAIN EN MATIERE DE CONTRAT COMMERCIAL

La technologie peut recevoir des applications dans les secteurs d'activités les plus variés même si le secteur commercial, voire financier, semble aujourd'hui le plus prometteur.

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Publié le 14/10/24 Vu 1 908 fois 1 Par Murielle Cahen
DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANTS : EST IL PROTÉGÉ ?

En l'absence de testament, la loi détermine la dévolution successorale, c'est-à-dire les personnes qui héritent du défunt.

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Publié le 28/11/19 Vu 1 897 fois 0 Par Murielle Cahen
TROUVER UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER EN FRANCE

L’avocat en droit de l’immobilier joue un rôle primordial dans l’univers des affaires, plus précisément dès lors qu’un bien immobilier est en jeu.

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Publié le 08/12/23 Vu 1 896 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT DES RESEAUX ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

L’ancien droit des télécommunications est devenu le droit des postes et communication électronique (CPCE). C’est du droit public, mais porte également sur le droit privé ( droit des biens, contrats. )

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Publié le 24/03/25 Vu 1 894 fois 0 Par Murielle Cahen
L’influence de la culture sur le droit des successions

L’étude de l’influence de la culture sur le droit des successions s’avère être un domaine de réflexion particulièrement fertile, à la croisée de la sociologie, de l’anthropologie et du droit.

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Publié le 06/05/20 Vu 1 882 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE ?

En vue d’organiser à l’avance le partage de ses biens, le disposant peut nommer par testament un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés d’en faire respecter les termes (Code civil, article 1028)

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Publié le 15/05/23 Vu 1 881 fois 0 Par Murielle Cahen
Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon

La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier .

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Publié le 17/11/20 Vu 1 877 fois 0 Par Murielle Cahen
Choisir un Avocat en droit des successions et en propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est composée en premier lieu des droits de la propriété littéraire et artistique qui protège par le biais du droit d'auteur.

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Publié le 18/12/23 Vu 1 874 fois 0 Par Murielle Cahen
Succession et absence d'enfant dans un couple

La succession est un processus juridique complexe qui survient après le décès d'une personne.

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