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Achat sur internet : un bouton « je paye » est-il obligatoire ?

Dans le cadre d'un contrat à distance, faut-il cliquer sur le bouton le paye ?

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Publié le 26/11/24 Vu 1 334 fois 0 Par Murielle Cahen
Le dépôt-vente de chevaux

Le dépôt-vente offre une solution pratique et sécurisée pour les propriétaires souhaitant vendre leur cheval, tout en bénéficiant des compétences et du réseau du gestionnaire pour trouver un acheteur approprié.

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Publié le 18/12/23 Vu 1 332 fois 0 Par Murielle Cahen
Recel de succession : l’avocat et les héritiers

"Lorsqu'un héritage est entaché par le recel de succession, les héritiers légitimes se trouvent dans une position difficile

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Publié le 13/12/23 Vu 1 321 fois 0 Par Murielle Cahen
CONVERSION DE L’USUFRUIT DU CONJOINT SURVIVANT

En qualité de conjoint survivant, ce dernier a pu bénéficier d’une partie ou de l’intégralité de l’actif successoral sous la forme d’usufruit .

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Publié le 12/05/23 Vu 1 317 fois 0 Par Murielle Cahen
Copie d’un site : condamnation pour parasitisme

La théorie du parasitisme est généralement présentée comme étant distincte de la concurrence déloyale

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Publié le 15/09/21 Vu 1 314 fois 0 Par Murielle Cahen
CORONAVIRUS ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Si les technologies de l’information et de la communication peuvent contribuer à lutter contre la pandémie de Covid-19, il faut faire attention à la protection des données personelles

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Contester un testament après le délai de prescription de l’action en contestation ?

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Les deadbots pour échanger avec un défunt

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