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LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION

Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire

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Publié le 31/10/25 Vu 913 fois 0 Par Murielle Cahen
Prestation informatique non contractée : gare à la catastrophe juridique qui peut tout faire basculer !

les contrats informatiques jouent un rôle crucial dans la protection des droits et des responsabilités des parties impliquées dans des transactions

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Publié le 19/03/24 Vu 912 fois 0 Par Murielle Cahen
déclaration de décès et conséquences

La déclaration de décès est un acte officiel qui marque la fin de la vie d'une personne et qui a des implications profondes à la fois sur le plan pratique et émotionnel.

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Publié le 24/03/25 Vu 910 fois 0 Par Murielle Cahen
L’usufruitier est-il un associé ?

L'usufruit, institution juridique majeure du droit civil français, représente un mécanisme fondamental permettant de dissocier les prérogatives inhérentes à la pleine propriété d'un bien.

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Publié le 31/10/25 Vu 909 fois 0 Par Murielle Cahen
 Liberté artistique ou droits des marques ? Le choc des géants Rolex-Perathoner

Dans un monde où les marques façonnent non seulement les marchés économiques, mais aussi l’imaginaire collectif, la question de leur protection juridique face à l'art soulève des enjeux complexes.

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Publié le 31/10/25 Vu 907 fois 0 Par Murielle Cahen
Peut-on protéger une simple instruction donnée ( prompt)  à une intelligence artificielle ?

L'avènement des intelligences artificielles génératives, telles que ChatGPT, MidJourney et DALL-E, a profondément transformé les sphères créatives, légales et éthiques

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Publié le 31/10/25 Vu 897 fois 0 Par Murielle Cahen
Protéger un nom généré par une IA : révolution ou dérive du droit ?

À l’aube d’une révolution créative orchestrée par les machines, l’intelligence artificielle défie les fondements séculaires du droit

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Publié le 22/11/23 Vu 868 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrefaçon et parodie (Joconde Playmobil)

Une parodie est une œuvre qui imite ou caricature une œuvre originale, un style artistique ou un genre de manière humoriste ou moqueuse.

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Publié le 26/11/24 Vu 845 fois 1 Par Murielle Cahen
L'AI Act en Europe : l'intelligence artificielle et éthique

L'intelligence artificielle (IA) est une discipline en constante évolution qui suscite à la fois fascination et appréhension au sein de notre société.

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Publié le 14/10/24 Vu 843 fois 1 Par Murielle Cahen
Les Bons Réflexes à adopter pour organiser sa Succession

Organiser sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et garantir que ses volontés soient respectées après son décès.

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