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Introduisons cet article avec un petit rappel de la finalité même de la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cela n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Afin de s’assurer que le recours au CDD est bien justifié, celui-ci doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.

Le 18 décembre dernier, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites défendue par Marisol Touraine a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale. La réforme engagée vise à sauvegarder notre système de retraite par répartition. En effet, selon les projections du Conseil d’orientation des retraites, un déficit de 20 Md€ nous guetterait d’ici 2020.

L’année 2012 va marquer un tournant en matière d’information des droits acquis à une pension de retraite. En effet, parallèlement à l'allongement de la durée d'activité professionnelle, la loi portant réforme des retraites comporte des mesures permettant aux salariés de mieux maîtriser leur entrée en retraite.

Au 5 novembre 2012, la Direction générale du travail a relevé la conclusion et transmission de 11 accords de branches relatifs à la prévention de la pénibilité dont 7 s'inscrivent dans le dispositif (BTP, commerce du détail et du gros à prédominance alimentaire, entreprises sociales pour l'habitat, assainissement et maintenance industrielle, fabrication et commerce de produits pharmaceutiques, industrie pétrolière et industrie du bois). Les 4 restants étant des accords spécifiques et de méthode.