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Quand on évoque une sanction disciplinaire, il s’agit d’une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer cette sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense.

La DGT (Instruction DGT n° 2 du 23/03/10) admet la possibilité de ruptures conventionnelles dans les entreprises en difficulté, mais pas pour éviter un PSE.

C’est en date du 14 mai que les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Nous nous dirigeons vers une « petite révolution » de notre législation sociale avec la mise en place de mesures clés par le projet de loi énumérées ci-dessous.

Comme auparavant, les enseignements scolaires et universitaires peuvent toujours comporter des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages...