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Publié le 10/05/11 Vu 3 654 fois 0 Par plebriquir
Les conditions de l’entrée en France : les catégories et les dispenses de visas consulaires.

Après avoir traité de problèmes précis en droit des étrangers, je vous propose une série de billets plus généraux sur les conditions de l’entrée en France. Celui-ci traitera spécifiquement des catégories et des dispenses de visa.

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Publié le 29/11/10 Vu 3 638 fois 0 Par plebriquir
Publié le 24/08/11 Vu 3 636 fois 0 Par plebriquir
Publié le 09/07/12 Vu 3 626 fois 0 Par plebriquir
Aide médicale d'Etat : suppression programmée de la franchise de 30 euros.

Madame Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, a annoncé lundi 2 juillet dernier qu'elle envisageait la suppression de la franchise nécessaire à l'accès à l'aide médicale d'Etat. Après une brève présentation de l'aide médicale d'Etat, j'exposerai en quoi il apparaît que cette franchise est discutable juridiquement comme économiquement.

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Publié le 18/08/10 Vu 3 543 fois 0 Par plebriquir
Publié le 20/11/12 Vu 3 532 fois 0 Par plebriquir
Publié le 01/09/11 Vu 3 433 fois 0 Par plebriquir
Publié le 21/05/13 Vu 3 324 fois 0 Par plebriquir
Publié le 30/12/10 Vu 3 297 fois 0 Par plebriquir
Publié le 15/02/11 Vu 3 289 fois 0 Par plebriquir
A propos de l'auteur
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Pierre Lebriquir
Avocat au barreau de Paris
Conseil à la Cour pénale internationale

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