Droit pénal

Garde-à-vue et emprisonnement des étrangers : la Cour de cassation se conforme aux arrêts de la Cour de justice de l'Union (avis du 5 juin 2012)

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$Cohérence de l'infraction de prise d'otage (art. 224-4 du Code pénal, rapport 2010 de la Cour de cassation)$

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A propos de l'auteur

Pierre Lebriquir
Avocat au barreau de Paris
Conseil à la Cour pénale internationale

88, rue de Rennes - 75006 Paris

Tél : 01.83.62.10.76
Fax : 01.83.62.10.82
Mail : pl@lebriquir-avocat.com
Palais : C2522

Accueil téléphonique du lundi au samedi, de 8 heures à 20 heures.

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