L’état a été condamné à payer la somme de 1000 € à un automobiliste du Var
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Ce vendredi, le Tribunal de grande instance de Nanterre étudie l’assignation en justice effectuée par David Hallyday et sa soeur Laura Smet
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Téléphoner au volant va bientôt coûter le permis de conduire.
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Un conducteur de taxi d’Evry a reçu une amende pour avoir stationné en double file alors qu’il venait en aide à un client handicapé. Jugeant cette pénalité injuste, il a décidé de contester.
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Une fleur qui se paye au prix fort. Deux gendarmes de la brigade d’Arinthod, dans le Jura, ont été condamnés à quatre et six mois de prison avec sursis pour avoir minoré sur le procès verbal, le taux d’alcoolémie d’un conducteur en état d’ébriété.
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Décédé cette année 2021 à l’âge de 99 ans, le Prince Philip n’a jamais caché son engouement pour les voitures. Il avait pourtant renoncé à son permis.
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C’est un fait relaté par sur le Twitter officiel de la Police de la Tamise, en Angleterre. Une conductrice a, en effet, fourni un faux permis de conduire lors d’un simple contrôle routier
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Trois associations de fans de Mickael Jackson se présentent devant le Tribunal d’Instance d’Orléans
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Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a annoncé ce mardi que la majorité des radars bâchés ont relevé une augmentation importante de la vitesse des automobilistes.
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L’étude est menée sur les années 2014 à 2017 concernant les radars les moins actifs de France.
Lire la suiteDroit Routier , Droit Pénal et Droit du Préjudice Corporel
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