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La question de la garantie de passif se pose essentiellement lors de la reprise d’une société par rachat de parts sociales ou d’actions.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) a été décalée au 1er janvier 2019. Les réponses aux questions que peuvent se poser les indépendants et les micro-entrepreneurs.

En cas de démission, le salarié ne peut être indemnisé au titre du chômage qu’en cas de démission légitime.

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

À compter du 1er janvier 2017, les nouveaux taux principaux des cotisations sociales seront les suivants.

Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le Conseil de Prud’hommes condamnera l’employeur au remboursement des allocations chômage qui ont été versées au salarié du jour de son licenciement à la date du prononcé du jugement.

Pour assister les internautes, de nombreux sites web mettent en place des Chatbots pour répondre automatiquement aux questions fréquemment posées.

Une subvention court le risque d'être requalifiée en marché public dans un certain nombre de cas.

Pour beaucoup d’associations, les cotisations annuelles constituent la ressource financière essentielle, voire unique. Encore faut-il bien distinguer ce qui relève de la cotisation et ce qui n’en relève pas.

À compter de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, le débiteur est notamment dessaisi de la disposition de ses biens.