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Publié le 30/09/15 Vu 1 019 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment choisir le nom de sa SARL

La dénomination sociale identifie l'entreprise en tant que personne morale, et ainsi lui donne son nom.

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Publié le 21/03/17 Vu 1 019 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un courrier de reproches au salarié est déjà un avertissement

Un employeur avait constaté des abus importants de ses salariés sur le remboursement de frais, et notamment de frais de bouche.

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Publié le 22/09/16 Vu 1 019 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Temps partiel : requalification en temps complet en cas d’absence de la durée de travail

En matière de temps partiel, l’article L.3123-14 du Code du travail dispose que le contrat de travail à temps partiel doit impérativement préciser la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue.

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Publié le 08/11/21 Vu 1 018 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modification substantielle du plan de redressement dans le cadre de la crise sanitaire

Lorsque, en raison de la crise née de l'épidémie de Covid-19, le tribunal modifie les échéances d’un plan de redressement, les créanciers qui n’ont pas répondu à la proposition de modification sont considérés comme l’ayant acceptée.

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Publié le 18/04/16 Vu 1 018 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le chauffage et l'eau chaude : à la charge du locataire ?

Les frais d'entretien des installations d'eau et de chauffage sont à la charge du locataire.

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Publié le 28/10/19 Vu 1 017 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une nouvelle aide est créée en faveur des entreprises du spectacle

Un décret institue une nouvelle aide publique à compter du 1er octobre 2019 en faveur de l'embauche de salariés par CDI ou CDD d'au moins 1 mois dans le secteur du spectacle.

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Publié le 08/09/21 Vu 1 017 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé

Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République vient d’être publiée.

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Publié le 06/06/25 Vu 1 017 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 20 mai 2025 - Assistant-juridique.fr : organes de direction, reconnaissance d'utilité publique, dissolution, agrément

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 08/04/16 Vu 1 017 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salaire ou dividendes : comment choisir ?

Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.

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Publié le 16/11/20 Vu 1 016 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cookies : les lignes directrices de la CNIL mises à jour !

Dans le cadre de la règlementation générale sur la protection des données (RGPD), la CNIL a publié diverses lignes directrices, notamment relatives à l’utilisation des traceurs de connexion et autres « cookies ».

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