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La dénomination sociale identifie l'entreprise en tant que personne morale, et ainsi lui donne son nom.

Un employeur avait constaté des abus importants de ses salariés sur le remboursement de frais, et notamment de frais de bouche.

En matière de temps partiel, l’article L.3123-14 du Code du travail dispose que le contrat de travail à temps partiel doit impérativement préciser la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue.

Lorsque, en raison de la crise née de l'épidémie de Covid-19, le tribunal modifie les échéances d’un plan de redressement, les créanciers qui n’ont pas répondu à la proposition de modification sont considérés comme l’ayant acceptée.

Les frais d'entretien des installations d'eau et de chauffage sont à la charge du locataire.

Un décret institue une nouvelle aide publique à compter du 1er octobre 2019 en faveur de l'embauche de salariés par CDI ou CDD d'au moins 1 mois dans le secteur du spectacle.

Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République vient d’être publiée.

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.

Dans le cadre de la règlementation générale sur la protection des données (RGPD), la CNIL a publié diverses lignes directrices, notamment relatives à l’utilisation des traceurs de connexion et autres « cookies ».