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Publié le 03/04/20 Vu 963 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Des outils pour aider les commerçants de proximité à vendre en ligne

Le Gouvernement a mis en ligne des offres et des guides destinés à aider les commerçants de proximité à poursuivre leur activité à distance.

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Publié le 11/01/21 Vu 963 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dons aux associations simplement déclarées

Les dons aux associations simplement déclarées d'assistance et bienfaisance sont désormais exonérés.

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Publié le 26/12/22 Vu 963 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ L'aide énergie est simplifiée et étendue aux TPE et aux commerces

Toutes les entreprises ont désormais accès à l'aide énergie (y compris les commerces alors que, jusqu'ici, beaucoup en étaient exclus en raison des critères liés au compteur électrique).

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Publié le 10/01/17 Vu 963 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modification de la durée maximale de travail

En principe les durées hebdomadaires maximales sont de : 48 heures sur une même semaine ; 44 heures lissées sur 12 semaines consécutives.

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Publié le 11/11/15 Vu 963 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Caution et procédure collective

Pour obtenir un prêt, vous vous êtes porté caution pour votre entreprise. Risque-t-on de vous demander de payer si celle-ci fait faillite ?

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Publié le 26/02/16 Vu 962 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Distribuer des dividendes : conditions

Pour pouvoir distribuer valablement des dividendes aux associés, l'assemblée annuelle de la société doit respecter certaines conditions.

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Publié le 25/03/21 Vu 961 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Transfert des contrats de travail : des conditions à respecter !

Une entreprise décide de cesser son activité. Elle la cède donc, ainsi que les contrats de travail qui y sont attachés.

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Publié le 21/10/21 Vu 961 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Se former à la gestion associative, c’est possible avec le CFGA

Le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d’une association.

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Publié le 08/04/16 Vu 961 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régularisation des charges

La régularisation des charges est faite en principe une fois par an, lorsque le propriétaire a reçu le décompte définitif.

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Publié le 07/01/25 Vu 961 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 7 janvier 2025 : nouveaux 2025, campagne FDVA, couplage association / micro-entreprise

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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