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Depuis le 1er septembre 2016, les règles relatives à la présentation d’un certificat médical pour la délivrance d’une licence et la participation à des compétitions sportives sont simplifiées.

Les dons aux associations simplement déclarées d'assistance et bienfaisance sont désormais exonérés.

La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde.

En poursuivant l’exécution du contrat après avoir exercé son droit de rétractation conventionnel, le cocontractant renonce aux effets de sa rétractation.

Le ministère de la justice répond que l’article R.125-7 du code des procédures civiles d’exécution (créé par le décret n° 2016-285 du 9 mars 2016), entré en application depuis le 1er juin 2016 interdit tout paiement tant que l’issue de la procédure n’est pas connue.

Le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d’une association.

Les règlements par monnaie électronique effectués par les personnes domiciliés en France ou agissant pour les besoins de leur profession est relevé de 1 000 € à 3 000 €.

Le Gouvernement a mis en ligne des offres et des guides destinés à aider les commerçants de proximité à poursuivre leur activité à distance.

La Loi Economie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label « anti-gaspillage alimentaire ».

Voici les dernières actualités du secteur associatif.