Derniers articles

Publié le 20/11/20 Vu 942 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Reconnaissance d’un accident du travail après contestation

Une entreprise apprend que l’accident survenu à un salarié n’a pas été reconnu comme accident du travail par la Caisse d’assurance maladie. Mais le salarié conteste la décision de la caisse et obtient gain de cause.

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Publié le 25/05/22 Vu 942 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Nouveaux délais d’option pour un régime réel et de renonciation : Bercy publie ses commentaires

L’administration apporte également des précisions sur les modalités d’exercice et la période de validité de cette option.

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Publié le 07/01/22 Vu 942 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ?

En cas de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis est normalement due en cas de dispense d’exécution du préavis.

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Publié le 14/02/23 Vu 941 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Cookies walls, les autorités doivent-elles les interdire ?

L’installation d’un cookie peut se faire sans consentement, à la condition unique que le cookie en question ait pour objectif de faciliter la communication par voie électronique ou de permettre la fourniture du service.

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Publié le 29/09/22 Vu 941 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : l'objet social plus fort que l'agrément ?

Un arrêt de la cour de cassation estime que l'objet social d'une association peut donner qualité pour agir en défense d'un intérêt collectif, même en l'absence d'agrément.

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Publié le 21/03/20 Vu 941 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Encore de nouvelles mesures pour favoriser le mécénat

La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a mis en place des mesures variées.

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Publié le 18/02/16 Vu 941 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SARL : l'assemblée générale annuelle

La tenue d'une assemblée ordinaire annuelle dans les SARL est obligatoire.

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Publié le 11/09/20 Vu 941 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rédaction de la lettre de licenciement : point de vigilance

La rédaction de la lettre de licenciement est un exercice périlleux, en ce qu’elle est source de nombreux contentieux, légitimes ou non.

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Publié le 14/05/21 Vu 941 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’intérêt à agir en justice d’une association dépend de la rédaction de son objet

L’intérêt à agir en justice d’une association dépend de la rédaction de son objet

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Publié le 10/03/21 Vu 939 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Élargissement du champ d’application du taux réduit d’IS aux sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 10 millions d’euros

Le plafond de chiffre d'affaires ouvrant droit au bénéfice du taux réduit d'impôt sur les sociétés prévu au b du I de l'article 219 du code général des impôts a été modifié.

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