Derniers articles

Publié le 11/09/20 Vu 980 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rédaction de la lettre de licenciement : point de vigilance

La rédaction de la lettre de licenciement est un exercice périlleux, en ce qu’elle est source de nombreux contentieux, légitimes ou non.

Lire la suite
Publié le 01/04/20 Vu 980 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mise en place d'une aide directe aux très petites entreprises en difficulté

Une aide d'un montant maximal de 1 500 € sera versée, à compter du mois d'avril et sous certaines conditions, aux entreprises d'au plus dix salariés particulièrement mises en difficulté par l'épidémie de Coronavirus.

Lire la suite
Publié le 18/02/16 Vu 979 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SARL : l'assemblée générale annuelle

La tenue d'une assemblée ordinaire annuelle dans les SARL est obligatoire.

Lire la suite
Publié le 21/01/21 Vu 979 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Souscrire au capital d’une PME = réduction d’impôt !

Si vous souscrivez au capital d’une PME, vous aurez droit à une réduction d’impôt.

Lire la suite
Publié le 30/07/21 Vu 979 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
RGPD : gare aux arnaques !

Certaines personnes mal intentionnées envoient des mails frauduleux ou passent de faux appels destinés à soutirer de l’argent aux sociétés dans le cadre de leur mise en conformité avec le RGPD.

Lire la suite
Publié le 20/04/16 Vu 979 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les travaux à la charge du propriétaire

Le propriétaire est tenu d'effectuer toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal du logement, mais également des accessoires énumérés dans le bail.

Lire la suite
Publié le 09/11/20 Vu 979 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
PLF 2021 : vers la suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme agréé

La majoration de 25% sur les revenus des titulaires de BIC, BNC ou BA non adhérents à un OGA serait réduite dès l'imposition des revenus de 2020 et supprimée en 2023.

Lire la suite
Publié le 30/06/20 Vu 978 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises

Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation forfaitaire en matière de TVA pour les déclarations souscrites en juin 2020 relatives aux opérations de mai.

Lire la suite
Publié le 03/06/20 Vu 978 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Pas de nouvel entretien préalable en cas de substitution de sanction disciplinaire

Lorsqu’un salarié refuse une mesure disciplinaire, l’employeur qui y substitue une sanction disciplinaire, autre qu’un licenciement, n’est pas tenu de convoquer l’intéressé à un nouvel entretien préalable.

Lire la suite
Publié le 01/11/16 Vu 977 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SARL : adopter une décision sans assemblée générale ?

La réunion d'une assemblée générale n'est pas obligatoire pour que les associés puissent prendre une décision.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles