Derniers articles

Les bénéfices d'une SARL peuvent être soit soumis à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés.

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l’aménagement de certains dispositifs de soutien financier.

L'administration tient compte de la séparation des volets fiscal et statistique de la déclaration d'échanges de biens (dite « DEB ») dans ses commentaires afin de les recentrer sur le seul volet fiscal de l'ancienne DEB.

La réduction d’impôts pour les dons aux associations de lutte contre les « violences domestiques » est passée de 66 % à 75 %.

Le 28 septembre 2021, Jeanne-Marie Prost, Présidente de l’Observatoire des délais de paiement a remis son rapport sur l’évolution de ceux-ci en 2020 à Alain Griset, Ministre délégué auprès du Ministre de l’économie.

Même si ces deux notions sont souvent confondues, la quittance doit être distinguée du reçu.

La Loi de Finances pour 2021 vient, s’agissant du mécénat, de privilégier une nouvelle catégorie d’organismes bénéficiaires : lesquels et dans quelle mesure ?

Pour assurer la validité d’un contrat conclu sur internet, le bouton de commande apparaissant sur le site doit respecter certaines conditions et permettre au consommateur de savoir, sans ambiguïté, qu’il devra payer le professionnel…

Un contrat de travail prévoyait que le salarié pourrait être affecté dans toute implantation française de la société et qu’il pourrait être envoyé ponctuellement en mission à l’étranger compte tenu de la nature de ses fonctions.