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Dans certains cas, le propriétaire peut donner congé à son locataire en fin de bail en respectant certaines conditions de formes et de délais.

De plus en plus de fondations réservent leurs aides aux associations d’intérêt général. Certaines exigent même que cette qualité soit préalablement reconnue par les services fiscaux. Une démarche qui interroge.

Plus les acteurs sont gros, plus les délais de paiement s’allongent.Ils augmenteraient proportionnellement à la taille des entreprises : les factures cheminent en moyenne 31 jours dans les TPE et jusqu’à 54 jours dans les grandes entreprises.

Une société ne peut pas déduire de ses résultats une indemnité de révocation de gérance lorsque la décision de révoquer l'intéressé se borne à tirer les conséquences de l'interdiction de gérer prononcée par le tribunal.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Une société a consenti des dons à une association dont l’objet est de promouvoir le sport automobile féminin en finançant l’activité de femmes pilotes.

Certaines entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques liées à la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier, toutes conditions remplies, d’un plan de règlement de leurs impôts.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

L’administration fiscale supprime la tolérance doctrinale permettant aux associations agréées et aux organismes mixtes de gestion agréés de tenir la comptabilité de leurs adhérents.

Au cours de son entretien professionnel, une salariée se voit reprocher des fautes par son supérieur hiérarchique qui demande l’application d’une sanction à son encontre.