Derniers articles

Publié le 15/03/22 Vu 858 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Portailpro.gouv : un seul portail et un seul mot de passe pour accéder à toutes vos échéances sociales, fiscales et douanières

Portailpro.gouv a été créé par les impôts, l'URSSAF et la douane pour permettre aux TPE/PME d'accéder à toutes leurs déclarations et payer tous leurs impôts et cotisations en un seul endroit.

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Publié le 23/06/20 Vu 858 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Liquidation judiciaire : tous fautifs, tous responsables ?

Parce qu’il n’est pas le seul à avoir commis des fautes de gestion, l’ancien gérant d’une société mise en liquidation judiciaire refuse d’être condamné à prendre en charge les dettes de cette dernière.

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Publié le 30/09/22 Vu 856 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Depuis le 14 juin, le crédit d’impôt en temps réel élargi à de nouveaux bénéficiaires

À partir de ce mardi 14 juin, les clients d’entreprises de services à la personne (bricolage, jardinage, ménage, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate de leur crédit d’impôt.

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Publié le 02/03/20 Vu 855 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'association dont l'activité journalistique est très accessoire n'est pas une entreprise de presse

La collaboratrice d'une association dont l'activité d'édition de publications écrites ou numériques n'est que très accessoire ne peut bénéficier de la présomption de salariat des journalistes professionnels.

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Publié le 11/03/24 Vu 855 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

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Publié le 13/09/24 Vu 854 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 16 septembre 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 23/05/25 Vu 853 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 15 mai 2025  :  déduction des frais de déplacement du dirigeant, déclaration IFU, sanctions du dirigeant de l'entreprise en procédure collective

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 02/12/21 Vu 851 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le mécénat au profit des organismes agréés en lien avec la réalisation d’investissement ou la fourniture de prestations d’accompagnement à des petites et moyennes entreprises

Ouvrent droit à réduction d’impôt, les dons effectués effectués au profit de certains organismes, le plus souvent d’intérêt général donc non fiscalisés et déconnectés du monde de l’entreprise « classique ».

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Publié le 29/10/21 Vu 850 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La garantie de conformité des contenus et services numériques

Deux directives européennes viennent renforcer la protection des consommateurs dans le domaine des biens, contenus et services numériques et plus particulièrement la garantie légale de conformité.

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Publié le 29/11/24 Vu 848 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 2 décembre 2024 : annuler une assemblée générale, loto, Code de marchés publics

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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