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Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Ouvrent droit à réduction d’impôt, les dons effectués effectués au profit de certains organismes, le plus souvent d’intérêt général donc non fiscalisés et déconnectés du monde de l’entreprise « classique ».

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Permettant d’agir en justice, l’agrément est valable cinq ans. Pour l’obtenir, l’association demandeuse doit déposer un dossier auprès du préfet de département. Explications.

Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé.

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

La règlementation applicable aux baux commerciaux se veut particulièrement protectrice du locataire et comprend, à ce titre, diverses dispositions relatives au refus de renouvellement de bail.

Le liquidateur judiciaire d’une société réclame la condamnation de l’un de ses fournisseurs à la prise en charge d’une partie de ses dettes.

Dans le cadre de poursuites pénales qui le visent personnellement, un dirigeant engage des avocats dont les frais sont, partiellement, supportés par la société.

La proposition de loi confortant les principes républicains discutée au Parlement en février prévoit plusieurs mesures qui s'adressent directement aux associations.