Derniers articles

Publié le 24/06/25 Vu 691 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  24 juin 2025 : différences association /entreprise, paiement des dettes par les dirigeants, conditions d'obtention d'un agrément

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 22/04/22 Vu 690 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Pas de TASCOM pour les commerces en ligne

Dans une récente réponse ministérielle, l’Administration confirme le non-assujettissement à la TASCOM des commerces en ligne et souligne les difficultés que poserait l’instauration d’une mesure en ce sens.

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Publié le 31/08/22 Vu 687 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Entreprises grandes consommatrices d’énergie, demandez une aide

Depuis le 4 juillet dernier, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges peuvent demander une aide financière.

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Publié le 02/07/25 Vu 687 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 26 juin 2025 :  Cumul mandat social / contrat de travail -  Révocation sur justes motifs - Mise en demeure de payer - TESE

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 27/04/22 Vu 683 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Petites entreprises : revue des options à exercer en mai-juin 2022

Les entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC qui souhaitent être soumises à un régime réel d'imposition peuvent exercer leur option dans le délai de dépôt de la déclaration des revenus souscrite au titre de l'année 2021.

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Publié le 10/06/22 Vu 683 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les cookie walls sont-ils légaux ?

La Cnil vient de publier des critères pour évaluer la conformité de la pratique des « cookie walls ».

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Publié le 17/06/22 Vu 681 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d’une entreprise individuelle : le passif n’est pas pris en compte dans la plus-value

Le passif d'une entreprise individuelle ne vient pas diminuer le montant imposable de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de cette entreprise.

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Publié le 17/05/21 Vu 677 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Commerce électronique : un nouveau guichet unique de TVA !

A partir du 1er juillet 2021, un nouveau guichet unique de TVA sera fonctionnel pour les opérations de commerce électronique.

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Publié le 05/05/25 Vu 674 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 6 mai 2025 - Assistant-juridique.fr : réduction d'impôt mécénat, mineurs, subvention et marché public, association humanitaire

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 04/07/22 Vu 673 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Place des entreprises : un nouveau service public pour les TPE et PME

Problèmes de recrutement, de trésorerie, de développement... un conseiller de Place des entreprises peut vous rappeler. Et c'est gratuit dans la plupart des cas...

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