Derniers articles

Publié le 24/02/15 Vu 1 801 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Période d'essai obligatoire ?

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié de vérifier si les fonctions lui conviennent.

Lire la suite
Publié le 20/11/15 Vu 1 798 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refus de remboursement d'un compte-courant d'associé : recours

Le refus du remboursement d'un compte courant d'associé ouvre à l'associé un recours en justice.

Lire la suite
Publié le 22/12/17 Vu 1 790 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quand la Poste ne remet pas au salarié la lettre de licenciement : rupture abusive ou non ?

Que se passe-t-il lorsque la lettre ne parvient pas au salarié dans le délai d’un mois en raison de problèmes postaux ? Le salarié peut-il soutenir que son licenciement est abusif ?

Lire la suite
Publié le 04/01/16 Vu 1 786 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Redevance de location-gérance

La redevance vient rémunérer le propriétaire du fonds de commerce en contrepartie du transfert de la jouissance de son fonds au locataire-gérant.

Lire la suite
Publié le 16/12/15 Vu 1 779 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Pouvoirs du gérant de SARL : les limites

Quels sont les pouvoirs exacts du gérant d'une SARL ?

Lire la suite
Publié le 08/11/21 Vu 1 777 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie-attribution d'un compte bancaire et insaisissabilité du SBI : quid ?

Saisie-attribution de compte bancaire et solde bancaire insaisissable : quand la combinaison des textes permet de contourner l'objet du législateur en permettant de saisir cette somme.

Lire la suite
Publié le 19/06/24 Vu 1 771 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 20 juin 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 14/03/23 Vu 1 770 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?

Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez obtenir le label Qualité tourisme. De quoi s’agit-il exactement ?

Lire la suite
Publié le 01/08/17 Vu 1 767 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Travailler pendant ses congés payés?

A priori rien n’empêche un salarié de travailler pendant ses congés payés pour un autre employeur.

Lire la suite
Publié le 05/09/23 Vu 1 766 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️  Des ruptures conventionnelles plus chères depuis le 1er septembre

Le taux du forfait social appliqué aux ruptures conventionnelles va être augmenté à 30 % à partir du mois prochain.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles