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Un salarié en état d'ébriété sur son lieu de travail sera plus sévèrement sanctionné s'il ne s'agit pas d'un incident isolé, qu'il est cadre ou qu'il occupe un poste à risques.

La fin de l'impression automatique du ticket de caisse en France entrera en vigueur à partir du 1er août 2023.

Les entreprises donatrices d'invendus neufs, alimentaires ou non alimentaires, peuvent être dispensées de la régularisation de la TVA au titre de leurs dons à des associations reconnues d’utilité publique.

La Société Civile Immobilière représente une structure légale qui offre la possibilité de détenir et de gérer un patrimoine immobilier à des fins résidentielles, professionnelles ou commerciales.

Le super dividende est un dividende exceptionnel qui est payé par l'entreprise à ses actionnaires en plus du dividende normal.

Par le passé, les tribunaux autorisaient le propriétaire à facturer des pénalités en cas de retard de paiement du loyer.

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison de son caractère tardif.

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a modifié cette obligation dans la mesure où, dans certaines circonstances, l'employeur peut procéder au licenciement pour inaptitude sans avoir à procéder à une recherche de reclassement.

La création de bureaux, locaux commerciaux ou locaux de stockage en Île-de-France est soumise à une taxe (TCB-IDF) qui concerne les travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement.