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Actuellement certains créateurs et repreneurs d’entreprise (essentiellement les demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minima sociaux) dont les revenus d’activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l’exonération de cotisations sociales « Accre » pendant les 12 premiers mois d’activité (ou 3 ans pour les micro-entrepreneurs).

Recevoir de l'argent public implique, pour l'association bénéficiaire, l'obligation de se soumettre au contrôle financier de la collectivité publique qui lui a accordé une subvention.

Dans le contexte inédit de l’épidémie de Covid-19, les règles continuent d’évoluer pour permettre aux associations d’assumer pleinement leur vie statutaire tout en respectant les consignes sanitaires.

Cette nouvelle mention se rapporte à la garantie légale de conformité des biens dont bénéficient désormais les consommateurs.

Face à la crise, beaucoup d'entrepreneurs peuvent se sentir isolés.

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte d'une association loi 1901 ou loi 1908.

Souvent utilisée pour les représentants de commerce et les salariés dont l'activité est commerciale, la clause fixant des objectifs ou des quotas à atteindre établit un lien entre la rémunération et la performance individuelle.

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.

Le bailleur dispose de diverses possibilités pour faire accélérer une procédure d'expulsion.

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.