Derniers articles

Publié le 11/02/16 Vu 985 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les réserves : définition

Chaque année lors de l'assemblée générale annuelle, les associés vont devoir décider de l'affectation du résultat de la SARL.

Lire la suite
Publié le 25/01/16 Vu 984 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
- Le locataire a-t-il l'obligation de verser un dépôt de garantie ?

La plupart des contrats de location prévoient le versement d'un dépôt de garantie.

Lire la suite
Publié le 01/11/16 Vu 983 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les pouvoirs des dirigeants d'association

Désignés plus largement par le nom de l'organe auquel ils appartiennent, le bureau, les dirigeants de l'association ne disposent pas de pouvoirs prédéfinis.

Lire la suite
Publié le 18/05/17 Vu 982 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le DIRECCTE peut homologuer une rupture conventionnelle initialement refusée

Un DIRECCTE peut refuser d’homologuer une convention de rupture puis prendre une décision d’homologation au vue de pièces complémentaires transmises par l’employeur.

Lire la suite
Publié le 04/11/15 Vu 982 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment protéger le patrimoine du chef d’entreprise ?

Etre chef d'entreprise, c'est, parfois, accepter de répondre, sur son patrimoine privé, des dettes de l'entreprise.

Lire la suite
Publié le 06/10/15 Vu 982 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Transférer le siège social de sa SARL

Le siège social de la SARL peut être déplacé au cours de la vie sociale.

Lire la suite
Publié le 28/09/16 Vu 982 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Point de départ du délai d’information des salariés sur la vente de leur entreprise

Dans les SARL ou les sociétés par actions n’ayant pas l’obligation de mettre en place un comité d’entreprise, le détenteur d’une participation majoritaire qui envisage de la vendre doit en informer les salariés au plus tard deux mois avant la vente afin de leur permettre de présenter une offre d’achat de cette participation (C. com. art. L 23-10-1).

Lire la suite
Publié le 03/03/15 Vu 981 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rupture conventionnelle possible ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome, qui doit être distingué du licenciement ou de la démission. Il n'est possible d'y recourir que dans certaines circonstances.

Lire la suite
Publié le 21/10/16 Vu 981 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment vérifier la solvabilité de vos clients ?

Pour obtenir des informations fiables sur un client et éviter les impayés, divers possibilités existent.

Lire la suite
Publié le 21/11/17 Vu 980 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La réduction d’impôt pour souscription au capital d’une société portée à 30 %

La réduction d’impôt, dite « Madelin », est égale actuellement à 18 % des apports en numéraire effectués en capital, eux-mêmes retenus dans la limite de 50.000 € pour un célibataire, ou de 100.000 € pour un couple.

Lire la suite
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

A propos de l'auteur
Blog de Assistant-juridique.fr

L'assistant juridique des entreprises et des associations

 

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles