Derniers articles

Publié le 14/04/15 Vu 1 269 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Critiques de l'employeur : licenciement pour faute ?

Dès lors que les critiques ne sont pas systématiques, et qu'elles sont émises de façon mesurée, sans propos injurieux, ni diffamatoires, elles ne peuvent justifier un licenciement.

Lire la suite
Publié le 19/03/15 Vu 1 269 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Statut juridique d'une chambre d'hôtes

Le choix du statut juridique, lorsque l'on désire se lancer dans la création d'une chambre d'hôtes, n'est pas à prendre à la légère.

Lire la suite
Publié le 07/11/17 Vu 1 268 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publication des modèles des avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de suivi médical

Depuis le 1er janvier 2017, la visite d’information et de prévention après embauche s’est substituée à la visite médicale d’embauche, la fréquence des visites périodiques est réduite et certains salariés bénéficient, selon les postes occupés, d’un suivi médical adapté ou renforcé.

Lire la suite
Publié le 17/03/15 Vu 1 267 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réglementation des chambres d'hôtes

Les chambres d'hôte sont soumises à la réglementation applicable à l'hôtellerie.

Lire la suite
Publié le 21/12/20 Vu 1 266 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation

La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.

Lire la suite
Publié le 03/07/15 Vu 1 266 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?

La clause de dédit-formation permet à l'employeur, dans certains cas, de demander le remboursement des frais de formation au salarié qui en a bénéficié.

Lire la suite
Publié le 02/03/15 Vu 1 263 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rompre un contrat d'apprentissage ?

Les possibilités de rupture d'un contrat d'apprentissage sont strictement réglementées. En outre, l'admninistration peut elle-même mettre fin au contrat.

Lire la suite
Publié le 25/05/20 Vu 1 262 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mesures de soutien spécifiques aux associations et clubs sportifs

Avec des pertes estimées à près de 20 milliards d’euros, le monde du sport est un secteur particulièrement impacté par les mesures prises pour lutter contre l’épidémie.

Lire la suite
Publié le 28/11/17 Vu 1 261 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Location de meublés de tourisme : déclaration bientôt obligatoire pour les loueurs parisiens

Vous habitez Paris et vous voulez louer pour une courte durée votre logement (en entier ou simplement une chambre) à une clientèle de passage par le biais d’une « plateforme » sur internet ?

Lire la suite
Publié le 01/04/21 Vu 1 261 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bail commercial : le plafonnement de l’indemnité d’éviction n’aura pas lieu

L’article L. 145-14 du code de commerce ne méconnaît ni le droit de propriété du bailleur ni le principe d’égalité devant la loi.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles