Derniers articles

Publié le 12/11/15 Vu 1 190 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Qu’est-ce qu’un apport en compte courant d’associé ?

L'apport en compte courant d'associé doit être distingué des apports en capital (apport en nature, apport en industrie et apport en numéraire).

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Publié le 18/09/24 Vu 1 190 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 19 septembre 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 13/01/16 Vu 1 190 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d'une entreprise : la lettre d'intention

Dans le cadre d'une cession d'entreprise, la lettre d'intention est un courrier formalisant la proposition d'un candidat d'acquérir le fonds de commerce mis en vente.

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Publié le 15/06/20 Vu 1 189 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Exonération de cotisations patronales et crédit d'impôt pour les entreprises les plus touchées

Afin de renforcer les mesures de soutien aux secteurs les plus touchés, le Gouvernement vient de présenter un 3e PLFR 2020.

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Publié le 13/11/15 Vu 1 189 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Apport en capital ou apport en compte courant ?

Pour alimenter la trésorerie de la société, les associés ont la possibilité de faire des avances en compte courant.

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Publié le 18/11/20 Vu 1 189 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Renouvellement de bail commercial : chaque chose en son temps…

Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d’une indemnité d’éviction.

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Publié le 22/05/24 Vu 1 188 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 23 mai 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 15/03/16 Vu 1 188 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réviser le loyer sans clause de révision ?

L'existence d'une clause de révision est nécessaire pour que le bailleur puisse procéder à l'augmentation annuelle du loyer.

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Publié le 22/01/20 Vu 1 187 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les associations peuvent proposer des services payants de transport

Depuis quelques années, les associations loi 1901 ou de droit local peuvent organiser des services de transport payants.

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Publié le 07/07/15 Vu 1 187 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le travail à temps partiel, qu'est-ce que c'est ?

Les salariés à temps partiel sont ceux qui ont une durée horaire de travail inférieure à la durée collective du travail pratiquée dans l'entreprise et dans tous les cas inférieure à la durée légale.

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