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Après janvier, puis mai, le SMIC augmentera de nouveau au 1er août 2022. C’est ce que confirme l’INSEE via la publication des résultats définitifs de l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le mois de juin.

En l’espèce, un Pharmacien, titulaire de l’Officine, a embauché une salariée en contrat à durée déterminée pour assurer son remplacement.

Est un cautionnement l'engagement du garant de payer une somme dont seule la limite maximale est prévue et qui établit un lien entre la dette du débiteur garanti et l'engagement du garant.

Une partie des charges de personnel est récupérable, notamment celles du personnel de gardiennage.

Les salariés à temps partiel sont ceux qui ont une durée horaire de travail inférieure à la durée collective du travail pratiquée dans l'entreprise et dans tous les cas inférieure à la durée légale.

En effet, même s’il relève du régime des non-salariés, le gérant majoritaire d’une SARL n’exerce pas pour autant une activité indépendante…

Tout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par une entreprise en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance.

Dans le cadre d'une cession d'entreprise, la lettre d'intention est un courrier formalisant la proposition d'un candidat d'acquérir le fonds de commerce mis en vente.

La loi fixe plusieurs délais maximum de paiement d'une facture. Il existe des délais généraux s'appliquant à la majorité des biens et services.

Le bail d'habitation doit obligatoirement comporter les informations suivantes.