Actualité législative

Publié le 20/10/24 Vu 842 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  21 octobre 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 16/10/24 Vu 674 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 17 octobre 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 13/10/24 Vu 955 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 14 octobre 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 09/10/24 Vu 1 216 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 3 octobre 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 05/10/24 Vu 498 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 7 octobre 2024

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 02/10/24 Vu 1 679 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 3 octobre 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 27/09/24 Vu 1 433 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 30 septembre 2024 : appel public à la générosité, action contre les dirigeants, volontariat

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 27/09/24 Vu 913 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (moins de 5 000 €)

La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances est une procédure rapide réservée aux créances de moins de 5 000 € (article L.125-1 du Code des procédures civiles d’exécution).

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Publié le 25/09/24 Vu 1 330 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 26 septembre 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 22/09/24 Vu 1 394 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 23 septembre 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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