Actualité législative

Publié le 22/08/24 Vu 3 093 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️  Le problème des dons réalisés aux associations commettant des infractions

La justice fiscale tord le bras à la justice civile et pénale ! Suite des attaques contre le secteur associatif depuis septembre.

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Publié le 21/08/24 Vu 2 078 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 22 août 2024 - Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 16/08/24 Vu 1 075 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 19 août 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 09/08/24 Vu 1 071 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 12 août 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 09/08/24 Vu 2 255 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 12 août 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 04/08/24 Vu 1 042 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 5 août 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/07/24 Vu 1 350 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 22 juillet 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 17/07/24 Vu 1 139 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises -18 juillet 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 16/07/24 Vu 5 813 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Facturation électronique : les associations aussi ?

Au 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront les premières concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques et réaliser un e-reporting.

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Publié le 12/07/24 Vu 1 144 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 15 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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