Derniers articles

Publié le 02/12/21 Vu 1 039 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Rappel vaccinal COVID : les salariés peuvent solliciter la médecine du travail.

Un canal supplémentaire de vaccination

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Publié le 13/10/20 Vu 1 027 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La motivation du licenciement pour inaptitude

Des précisions sur la motivation de la lettre de licenciement dans ce cas.

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Publié le 08/02/21 Vu 1 022 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Inaptitude : valeur des précisions écrites du médecin du travail non communiquées au salarié.

La Cour de cassation juge que l'employeur est fondé à s'en prévaloir.

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Publié le 30/05/22 Vu 1 015 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
En présence d’un chantage au paiement du salaire, la rupture conventionnelle doit être déclarée nulle.

Il y a alors nullité pour vice du consentement du salarié.

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Publié le 27/10/20 Vu 1 015 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Sont implicitement autorisées par l’employeur les heures supplémentaires comptabilisées dans le logiciel informatique mis à disposition par ce dernier.

Une illustration de l'autorisation implicite de l'employeur

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Publié le 02/04/21 Vu 1 015 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Obligation de reclassement : les recherches de postes disponibles dans les sociétés du groupe n’ont pas à être assorties du profil personnalisé des salariés concernés.

Une précision importante de la Cour de cassation

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Publié le 21/03/22 Vu 1 009 fois 1 Par L'actu essentielle social médical
Licenciement pour absence prolongée : en cas de rupture jugée abusive, le préavis est dû.

Le préavis est dû dans ce cas même si le salarié, en arrêt maladie, avait été incapable de l'exécuter.

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Publié le 20/09/21 Vu 1 007 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Les divers délais de prescription en droit du travail selon la nature de la demande

Illustrations de délais de prescription résultant d'arrêts de la Cour de cassation

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Publié le 04/09/19 Vu 997 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La Cour de cassation valide le barème « Macron »

Une décision attendue.

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Publié le 29/06/20 Vu 993 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Quand la nullité d’une convention de forfait-jours entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Forfait jours et résiliation judiciaire du contrat de travail

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