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Publié le 22/04/25 Vu 1 727 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Contrôle des comptes des majeurs protégés : ce qui change en 2025 !

La réforme de 2019 a modifié le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés.

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Publié le 22/10/24 Vu 1 079 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
L'habilitation familiale : une alternative à la tutelle en plein essor

En 2023, les habilitations familiales représentent 39% des ouvertures de mesures de protection juridique, soit 39 000 sur 100 932.

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Publié le 01/05/24 Vu 1 436 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle : Les aidants familiaux, ces mal-aimés !

Mépriser le rôle essentiel de l’aidant familial caractérise une violation de la Charte sociale européenne pour laquelle la France vient d’être condamnée.

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Publié le 19/02/24 Vu 1 779 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique violente ?

La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.

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Publié le 19/01/24 Vu 2 079 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle ou curatelle et protection judiciaire : explications !

La population vieillit, c’est un fait et nous sommes tous concernés par la protection des personnes vulnérables. Pourtant, depuis peu les médias s’intéressent au sujet.

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Publié le 30/10/23 Vu 938 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Accueil des enfants en situation de handicap en Centres de Loisirs et IME

Selon le Rapport Mission Nationale Accueils de Loisirs & Handicap, en France l’offre d’accueil des enfants en situation de handicap au sein des Centre de loisirs est 7 fois en-dessous de ce qu’elle devrait être.

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Publié le 04/10/23 Vu 3 598 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
L’aidant familial employé par un majeur protégé handicapé peut-il être son curateur ?

Citons l’exemple d’un couple marié dont le conjoint est placé sous curatelle renforcée consécutivement à une invalidité.

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Publié le 29/09/23 Vu 2 032 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Droits fondamentaux des majeurs protégés : quand seront-ils vraiment respectés ?

Quatorze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens (juges et MJPM) les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

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Publié le 25/08/23 Vu 1 367 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Modification du tiers bénéficiaire dans le cadre d’une habilitation familiale

L'autorisation du Juge des tutelles est-elle requise (ou non) pour modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie dans le cadre d'une habilitation familiale ?

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Publié le 04/08/23 Vu 4 653 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Se marier sur le tard ou in extremis, c'est possible !

Dans un contexte où les libertés des personnes vulnérables font régulièrement débat dans la presse, les magistrats de la Cour d'appel de Toulouse, veillent au respect du droit fondamental de se marier et ce, même sur le tard.

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