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La réflexion, après Charlie doit être menée avec sérénité et sincérité. Avec courage et lucidité. Avec vérité et insistance. Sans confusion.

La mémoire collective doit être le fer de lance de la nécessaire poursuite de cette réflexion bâtie sur le recul et l’analyse des événements ; fondée obligatoirement sur l’étude des responsabilités, de toutes les responsabilités, de celles notamment qui ont engendré et laissé s’installer la Haine au cœur de la Cité. Afin d’éviter, encore une fois, le retour de la Bête Immonde.

La Cour de cassation estime qu'ayant relevé que le seul document comportant les motifs économiques de licenciement portait la simple mention de « nécessités organisationnelles », la cour d'appel a pu décider que le licenciement n'était pas motivé conformément aux exigences légales prévues par l'article L. 1233-16 du code du travail.

Le nouveau compagnon d’une mère ne peut pas être tenu de la dette des frais de scolarité de la fille de cette dernière.

Le legs établi de façon souple dans ses termes par une testatrice désignant, d'une part explicitement son notaire comme légataire, et d'autre part la destination des biens devant être attribués à la recherche médicale, est validé par les juges qui font une interprétation souple des conditions de validité du legs.

Civ 1 17 janvier 2018 La Haute juridiction affirme que la demande en réduction des libéralités consenties par le de cujus n’est soumise à aucun formalisme. Elle en déduit que le juge peut la relever d’office dès lors que les héritiers réservataires lésés ont introduit une action en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage à l’encontre de l’héritier bénéficiaire.

Une société d' interim employait M.X et Mme Y. qui ont tous deux démissionné en août 2010 et ont ensuite été embauchés par une société concurrente, la société G.

En cas de promesse de vente assortie de conditions suspensives, et en l'absence de fixation de délais précis, le juge peut dégager un délai implicite sur la base de l'intention commune des parties, et l'acheteur peut imposer la régularisation de l'acte de vente en cas de décès du vendeur.

Mme X. exerçait les fonctions de directeur des ressources humaines de la région Île-de-France au sein de la société N.

Sur le fondement de la loi du 10 juillet 1965, la « prise d’acte » de la décision de certains propriétaires de privatiser les parties communes, générales ou spéciales, ne suffit pas : il faut une décision d’autorisation prise par l’ensemble des copropriétaires.