Les faits : Dans nos aéroports, voyager relève moins de la logistique que de la loterie. Le scénario est connu : deux SMS contradictoires envoyés à dix minutes d’intervalle, l’un annonçant un vol à 15h45, l’autre un départ à 8h00. Le passager, discipliné, suit l’instruction donnée par l’agence et se lève à l’aube pour se présenter à l’aéroport. Mais une fois sur place, surprise, il est finalement inscrit sur le vol de l’après-midi. Résultat, une attente interminable, des heures perdues, et une fatigue inutile.
Et ce n’est pas un cas isolé. Retards chroniques, bagages livrés après des heures d’attente, halls envahis par des personnes sans qualité, confusion généralisée… Le voyageur congolais est devenu un habitué de ce théâtre de l’absurde. Pire encore, la règle est à sens unique, quand la compagnie se trompe ou faute, le passager subit. Mais quand c’est le passager qui arrive en retard, il paie immédiatement des pénalités. Deux poids, deux mesures. On pourrait en rire si ce n’était pas si grave ; mais derrière cette farce, les droits des voyageurs sont violés.
En droit aérien, l’exigence d’une information claire, loyale et non contradictoire constitue une obligation fondamentale du transporteur. La Convention de Montréal du 28 mai 1999, ratifiée par la RDC, dispose en son article 19 que le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard, sauf s’il prouve avoir pris toutes les mesures nécessaires pour l’éviter. Or, l’information donnée au passager sur l’horaire du vol fait partie intégrante de ces mesures nécessaires ; elle doit être précise, fiable et communiquée en temps utile. De même, la Loi n° 23/001 du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la Loi n°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile impose aux compagnies aériennes de respecter leurs programmes d’exploitation et de garantir une communication loyale avec les passagers. Toute modification d’horaire doit donc être notifiée de manière cohérente et vérifiable, faute de quoi la compagnie engage sa responsabilité contractuelle.
Le billet d’avion constitue la preuve du contrat de transport ; le passager s’engage à payer le prix, la compagnie s’engage à le transporter à une heure et une destination déterminées. En envoyant des messages contradictoires ou en imposant au passager de suivre une instruction erronée, la compagnie viole son obligation de diligence et de bonne foi, telle que consacrée par le Code civil congolais, Livre III. Cette faute contractuelle ouvre droit à réparation, tant pour le préjudice matériel (frais de déplacement, restauration, perte de revenus liée au temps perdu) que pour le préjudice moral (fatigue, stress, frustration). Dans certains cas, la responsabilité délictuelle peut également être engagée, sur le fondement de l’article 258 du Code civil, lorsque le comportement fautif cause un dommage indépendant du contrat.
Mais au-delà des textes, c’est la confiance qui s’effrite. Comment croire à la fiabilité d’un transporteur qui ne sait pas lui-même à quelle heure il décolle ? Comment bâtir une réputation internationale quand les passagers locaux vivent chaque vol comme une loterie ? Dans l’Union européenne, un retard ou une annulation ouvre droit à une indemnisation automatique. Chez nous, il ouvre surtout droit à une longue attente et à un silence assourdissant.
Et les autorités ? Que fait la RVA, si ce n’est parfois garder le Président de la République en l’air pendant plusieurs dizaines de minutes faute de courant électrique ? Que fait l’argent des Go Pass, collectés religieusement sur chaque voyageur ? Certainement pas améliorer la fluidité du service. Car pour retirer ses bagages, il faut souvent patienter le double, voire le triple du temps de vol, et être accueilli par des bagagistes et autres personnes sans qualité dans des halls pourtant réservés aux passagers. Quel cafouillage, quel capharnaüm ! Alors, posons la question avec un brin d’ironie ; faut-il ajouter sur nos billets la mention « horaire indicatif, susceptible de changer selon l’humeur du système informatique » ? Ou mieux encore, « Merci de prévoir deux vies, l’une pour attendre, l’autre pour voyager » ?
Non, il est temps de prendre au sérieux ce que le droit exige déjà : une information claire, une organisation fiable, une réparation effective en cas de manquement. Car le passager n’est pas un pion que l’on déplace au gré des SMS contradictoires, mais un sujet de droit. Et si les compagnies l’oublient, il appartient aux autorités de l’aviation civile et aux juridictions de le leur rappeler.
Me Joseph YAV KATSHUNG
