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Bonjour,
Enceinte, j'attends l'échographie des 12semaines, dans un mois, pour l'annoncer à mon employeur.
L'ambiance de la boite étant mauvaise, réflexions désobligeantes, vengeance avec une charge de travail ++ si on oublie de dire merci qd on ns laisse partir 5 minutes en avance et j'en passe... je voudrais en profiter pour demander une rupture conventionnelle à mon employeur avant le début de mon congé maternité.
Pouvez-vous m'indiquer si légalement, il ne risque rien malgré ma grossesse, et qu'il n'aura donc aucune raison de me refuser cette RC ?
Les ruptures conventionnelles contiennent-elles des primes ? Y a-t-il quelque chose que je ne dois pas oublier pour être sur d'avoir accès au chômage derrière (CDI temps plein depuis 10 mois) ainsi qu'au congé maternité ?
Cordialement,
Bonjour,
L'employeur est libre de refuser une rupture conventionnelle et il n'a pas de raison à invoquer..
En revanche, une rupture conventionnelle peut être conclue avec une salariée enceinte à partir du moment où il ne pas pas être soupçonné que son consentement est viciée...
L'indemnité de rupture conventionnelle est de 1/5° de mois de salaire brut par année de présence, au prorata temporis pour l'année incomplète, même la première car je ne pense pas que la Convention Collective applicable en prévoit une plus favorable en cas de licenciement avec moins d'un an de présence...
Vous avez la possibilité de vous faire assister lors de la négociation par un Représentant du Personnel ou en cas d'absence dans l'entreprise par un Conseiller du Salarié...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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