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j'ai entendu dire qu'un email envoyé avec accusé de réception pourrait être reconnu comme une lettre recommandée.
Apparemment, la cour de cassation de Versailles aurait jugé recevable ce fait en Septembre 2006.
Qu'un est-il exactement ? Dans quels cas pourrait-ce être accepté ?
Merci de cette réponse claire et précise.
méfiez vous du site http://www.information-juridique.com , c est une grosse arnaque !
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