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Une ASL peut-elle revendiquer une stipulation pour autrui pour obtenir la cession gratuite de la voirie et de l’aire de jeu ?

Nombre d'associations sportives cherchent à diversifier leurs ressources et recourent notamment pour cela au mécénat. Toutefois, les règles encadrant ce type de soutien sont souvent méconnues.

La société People est une société de production audiovisuelle employant moins de onze salariés.

Le contrôle caisse d'allocations familiales est une vérification effectuée par la caisse d'allocations familiales (CAF) pour s'assurer que les bénéficiaires des aides sociales perçoivent bien les allocations auxquelles ils ont droit.

Nullité du contrat de location d'un défibrillateur automatique externe (DAE) tenant à l'absence d'informations sur la faculté de rétractation du client

Cass. Soc., 19 avril 2023, n° 21-20-308

Deux branches essentielles de ce système sont le droit civil et le droit pénal, elles diffèrent de manière significative par leur portée, leur but et les sanctions qu'elles imposent.

L'employeur qui veut prononcer le licenciement d'un cadre salarié commence souvent par lui infliger un avertissement. Comment la cadre peut-il réagir ? Conseils de Maître Avi Bitton, Avocat en droit du travail depuis 20 ans.

Une directive de 2019 assure la protection de ceux qui signalent des abus. Une loi récente a transposé ce texte. La déontologie des professionnels de l’immobilier renforce cette obligation de ne pas attaquer les lanceurs d’alerte.

Cet article vous propose un guide complet sur la postulation entre avocats, en abordant notamment les conditions, les modalités, les obligations et les avantages liés à cette pratique.