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Articles des blogs juridiques

La mosquée Sainte Sophie ou la fin du rêve d'un patrimoine universel
La mosquée Sainte Sophie ou la fin du rêve d'un patrimoine universel
Publié le 14/07/20 par l'apprenti avocat

La récente décision du Président Erdogan de rouvrir Sainte-Sophie au culte musulman est incompatible avec sa classification au patrimoine mondial de l'UNESCO, de même qu'elle semble battre en brèche le principe de laïcité.

Job d'été : Comment embaucher un jeune salarié
Job d'été : Comment embaucher un jeune salarié
Publié le 14/07/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Les employeurs cherchent à recruter des jeunes salariés, surtout en période estivale pour les job d'été. C'est possible dès 14 ans ! Mais attention aux règles spéciales à respecter pour les moins 18 ans.

ANALYSE JURIDIQUE DE L’ORDONNANCE N°20/058 DU 30 JUIN 2020 PORTANT MESURE COLLECTIVE DE GRACE ET PLAIDOYER POUR SA MISE EN APPLICATION EFFECTIVE
ANALYSE JURIDIQUE DE L’ORDONNANCE N°20/058 DU 30 JUIN 2020 PORTANT MESURE COLLECTIVE DE GRACE ET PLAIDOYER POUR SA MISE EN APPLICATION EFFECTIVE
Publié le 12/07/20 par Edmond MBOKOLO ELIMA

Le Président de la République a annoncé d’accorder une grâce présidentielle collective à certains prisonniers. Pour lui, il fallait marquer le 60ème anniversaire de l’accession du pays à l’indépendance.

TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE DIVORCE POUR FAUTE
TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE DIVORCE POUR FAUTE
Publié le 12/07/20 par Julien PINET

Face à l’imbroglio entourant les procédures de divorce, comment savoir quelle est la procédure à suivre et quelle est la juste cause du divorce ? Cet article fait le point sur le divorce pour faute.

COVID-19 : LA DECISION DU MAIRE DE MBANDAKA RELATIVE AU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE ET A L’INSTITUTION D’UNE AMENDE DE 7.000 FRANCS CONGOLAIS EST-ELLE LEGALE ?
COVID-19 : LA DECISION DU MAIRE DE MBANDAKA RELATIVE AU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE ET A L’INSTITUTION D’UNE AMENDE DE 7.000 FRANCS CONGOLAIS EST-ELLE LEGALE ?
Publié le 12/07/20 par Edmond MBOKOLO ELIMA

Il convient de souligner ici que, la décision du Maire (arrêté urbain) est une loi au sens large (un règlement), qui doit être respectée au même titre qu’une loi stricto sensu (acte émanant des Assemblées Nationale et Provinciale).

LA MAINLEVEE DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DE NAVIRE SANS LE DEPOT DE LA GARANTIE OU DE LA CAUTION PREALABLE.
LA MAINLEVEE DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DE NAVIRE SANS LE DEPOT DE LA GARANTIE OU DE LA CAUTION PREALABLE.
Publié le 10/07/20 par SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI

L'immobilisation du navire est une arme indéfectible contre les débiteurs indélicats si le créancier sait en faire bon usage.Aussi, devra-t-il s'y prendre avec tacts, subtilités, prudence et vigilance afin de ne pas voir disparaître sa garantie

Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni
Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni
Publié le 10/07/20 par ebl miller rosenfalck

Le compte à rebours commence pour les citoyens de l'Union Européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et souhaitant continuer à vivre et travailler légalement au Royaume-Uni après le Brexit.

L’hyménoplastie, le Droit et l’Ethique
L’hyménoplastie, le Droit et l’Ethique
Publié le 10/07/20 par Stella Bisseuil

L’hyménoplastie est une opération chirurgicale consistant à recoudre l'hymen défloré afin de retrouver un aspect semblable à celui de la virginité. Cette intervention est demandée par des femmes issues de milieux traditionalistes qui réprouvent les rapports sexuels hors du cadre strict du mariage. Ayant perdu leur virginité avant de rencontrer leur futur mari, elles veulent sauver les apparences avant la cérémonie du mariage, en demandant une chirurgie reconstructrice de l’hymen. Cette intervention leur permet de sauver leur "honneur" en obéissant à la tradition selon laquelle les draps nuptiaux doivent être tachés de sang après la nuit de noce, attestant de la rupture de l’hymen et donc de la perte de leur virginité jusque-là préservée.

Comment notre système encourage-t-il l’irresponsabilité parentale ?
Comment notre système encourage-t-il l’irresponsabilité parentale ?
Publié le 10/07/20 par Stella Bisseuil

Lorsque des parents se séparent ou ne vivent pas ensemble, celui qui garde le ou les enfants peut bénéficier d’allocations spécifiques pour parent isolé. Mais aujourd’hui le système est devenu totalement pervers, et au lieu d’encourager la responsabilité parentale, donne une prime à ceux qui délaissent leurs enfants, favorisant la multiplication des structures familiales monoparentales, les plus fragiles, précaires, et souvent pathogènes.

Le Tribunal de police : le juge des contraventions
Le Tribunal de police : le juge des contraventions
Publié le 09/07/20 par Gillioen Alexandre

Les contraventions sont jugés par une juridiction spéciale appelée le Tribunal de Police. Il existe un Tribunal de police dans chaque tribunal judiciaire. Son fonctionnement est unique.

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