Impact du Covid-19 sur les annulations de vol
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Articles des blogs juridiques
Flash actu - COVID-19 : Les droits des passagers aériens en cas d'annulation de vol
Assemblée générale annuelle | Le coronavirus dans le rapport de gestion
La loyauté et la transparence de l’information due aux associés d’une société doit conduire à inclure la crise du coronavirus dans le rapport de gestion.
Les contrats - Le contenu du contrat - T° STMG
Présentation rapide du contenu du contrat
Les contrats - La validité des contrats - T° STMG
Présentation rapide des dispositifs relatifs à la validité des contrats
Saisie immobilière, projet de distribution et liquidation judiciaire
Dans quelles conditions les effets de la liquidation judiciaire s’imposent au stade de l’établissement d’un projet de distribution en suite de la vente aux enchères publiques d’un bien immobilier ?
Les contrats - Le droit de repentir T° STMG
Présentation rapide du droit de repentir dans les contrats
Coronavirus, confinement et troubles de voisinage
Le confinement de la population en France est une mesure sanitaire désignant l’ensemble des restrictions de contacts humains. Cependant, ce confinement génère de nouvelles problématiques, notamment en terme de troubles de voisinage
Coronavirus : Evaluation des risques professionnels et mise en place de réelles mesures de prévention, conditions sine qua non à la poursuite de l’activité des entreprises pendant la pandémie
L'obligation d'évaluer les risques professionnels se trouve renforcée pendant l'épidémie de covid-19.
Organiser et optimiser la transmission de son patrimoine agricole
D'après l’adage populaire, un paysan rachète à l’Etat son exploitation agricole toutes les quatre générations. Pourtant de nombreux dispositifs existent pour organiser et optimiser la transmission de son patrimoine.
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour 2020)
La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut se retourner contre son employeur si ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Tout sur la faute inexcusable de l'employeur.
