Articles

Quels sont les prélèvements URSSAF auxquels doivent se soumettre les dirigeants d'entreprises ?

Quelles sont les conséquences de l’épidémie du coronavirus, du confinement, ainsi que de la portée du discours du Président sur le report des échéances bancaires, des échéances de loyers commerciaux, de loyers professionnels?

En cette période de coronavirus extrêmement complexe pour l’économie israélienne, voici un tour de toutes les questions relatives à vos droits, employeur comme employé. Mon entreprise souhaite...

Faire appel d'une condamnation pénale est un droit pour toute personne qui a été condamnée en première instance. Toutefois, cette procédure comporte certains risques à prévoir.

La situation sanitaire impose un confinement pour limiter les déplacements, les automobilistes ne doivent plus circuler, conséquence sur la pratique du droit routier.

Aux termes du bail commercial, le paiement d'une indemnité d'éviction permet au bailleur de refuser à son locataire le renouvellement du bail. Elle n'est toutefois pas automatique.

Face à la crise sanitaire que rencontre le pays, les entreprises, qui subissent une baisse d'activité, peuvent mettre en oeuvre le mécanisme de chômage partiel afin de suspendre les contrats de travail.

Article répondant succinctement aux différentes questions qui peuvent être posées dans le cas d'un divorce pour faute lié à l'adultère

Article rappelant l'un des principes fondamentaux du mariage et les conséquences attachées à la preuve de l'adultère au cours d'une procédure de divorce

Un article récapitulant les points de vigilance et les critères qui devront être pris en compte avant de choisir un professionnel de l'enquête.