L’infraction dite d’alcool au volant regroupe deux situations différentes, à savoir : - la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. - la conduite en état d’ivresse manifeste. Explications.
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Articles des blogs juridiques
Alcool au volant : moyens de défense
IMITATION DE SIGNATURE MANUSCRITE ET NUMÉRIQUE.
Lorsque vous apposez votre signature sur un écran tactile, suite à un achat ou une livraison, toute votre biométrie scripturale est capturée, numérisée et stockée sans votre accord. Quel est le risque ?
Focus sur le Droit du dommage corporel #1 : Propos introductifs
Premier article de la série "Focus sur le Droit du dommage corporel" consacrée à l'indemnisation des victimes d'accident.
La disproportion manifeste de l'engagement de caution : quel recours exercer ?
La caution, personne physique, peut mettre en exergue la disproportion manifeste de son engagement de cautionnement quand la banque souhaite exécuter le contrat de cautionnement.
Clause de non-concurrence - Nullité de la clause d’un Directeur des opérations d’Elior Entreprises (CPH Nanterre, Encadrement 9/01/2020)
En 1997, Monsieur X est embauché en qualité de Directeur des opérations par Elior Entreprises, société de restauration collective.
Déontologie des fonctionnaires et des élus
Une réforme qui a vocation à s'appliquer rapidement même si les collectivités et les établissements publics n'ont pas de déontologue à leur disposition.
Réaction épidermique : un bonnet d'âne pour LCI
LCI présente un portrait dégradant de Yassine Bouzrou, le nouvel avocat de Piotr Pavlenski
Un crédit affecté à une vente nulle exonère l’emprunteur de le rembourser
Le 20 décembre 2019 (arrêt n°739), la Cour d’appel de RENNES a rappelé une règle élémentaire dans un litige concernant les sociétés GROUPE SOLUTION ENERGIE et FRANFINANCE.
Disparition et réapparition d’une personne physique : quelles conséquences juridiques en droit congolais ?
Le présent cas pratique a été proposé dans le cadre des travaux dirigés de droit civil, licence 1 (S1). Il se propose de résoudre la question des effets de la disparition et réapparition en droit congolais.
T° STMG - Le contrat de travail
Présentation des modes de rupture volontaire du contrat de travail
