Les personnes poursuivies pénalement peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement ?
Articles
Articles des blogs juridiques
Droit des personnes poursuivies pénalement de demander l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement
Airbnb et les pièges de la sous-location non autorisée
Mettre à disposition son logement sur Airbnb peut constituer une source de revenus tentante lorsqu’on en est locataire. Mais à défaut d’autorisation du propriétaire, cet acte peut au contraire s’avérer particulièrement risqué.
L’économie collaborative : Développement des « contrats zéro heure », limites et avenir.
Ce que les anglais appellent la ‘gig’ économie, recouvre une réalité économique dans laquelle de multiples travailleurs indépendants et sous-traitants sont payés à la tâche, et non au mois avec un employeur unique.
Modalités de communication à l’emprunteur du taux de période d’un crédit bancaire
Les banques ont-elles l’obligation de communiquer aux emprunteurs le taux de période des crédits consentis dans l’offre de prêt ?
L'indemnisation des accidents de la route - Comment ça marche ?
Victime ou auteur d'un accident de la route qu'elle est la procédure à suivre ? Constat, courriers aux assurances, visite médicale etc... Pour quelle indemnisation ? Et l'avocat dans tout ça ? On vous explique.
Panorama des arrêts de la Cour de cassation - semaine du 15 au 21 avril 2019
Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en droit des assurances, droit de l'immobilier et de la construction.
Le recouvrement des créances par un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance
Un fonds commun de titrisation peut-il exercer une action en recouvrement de créances ?
Révocation d’un fonctionnaire pour faute professionnelle réalisée dans la sphère privée
Le manquement à l’obligation de réserve et de loyauté des fonctionnaires de police dans la sphère privée entraine-t-il un risque de révocation ?
Nullité d’un dépistage d’imprégnation alcoolique positif réalisé par un éthylomètre à défaut de prise en compte de la marge d’erreur
Le juge a-t-il l’obligation de prendre en compte une marge d’erreur dans les résultats des dépistages d’imprégnation alcoolique positif réalisés par un éthylomètre ?
REJET DU BARÈME MACRON : LA RIPOSTE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
