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Articles des blogs juridiques

La politique crypto du Salvador : modèle de réussite dans l'écosystème
La politique crypto du Salvador : modèle de réussite dans l'écosystème
Publié le 27/01/25 par Yanis MOUHOU

La politique crypto du Salvador, marquée par l’introduction du Bitcoin comme monnaie légale, représente une révolution monétaire

La politique crypto de la Russie : éléments juridiques
La politique crypto de la Russie : éléments juridiques
Publié le 27/01/25 par Yanis MOUHOU

la Russie considère les crypto-monnaies et la blockchain comme des leviers potentiels pour renforcer son indépendance géopolitique

Les nouvelles formes de criminalité
Les nouvelles formes de criminalité
Publié le 27/01/25 par Yanis MOUHOU

Les nouvelles formes de criminalité représentent une évolution majeure du paysage criminel mondial.

Crypto-monnaies et diplomatie
Crypto-monnaies et diplomatie
Publié le 27/01/25 par Yanis MOUHOU

Les crypto-monnaies jouent un rôle de plus en plus important dans le champ diplomatique mondial

Crypto-monnaies et changements politiques
Crypto-monnaies et changements politiques
Publié le 27/01/25 par Yanis MOUHOU

La question de savoir si les crypto-monnaies seront un moteur de changement radical ou une simple alternative économique dépendra de l'évolution de la régulation, et des choix politiques futurs.

Les différentes législations fiscales en matière de crypto-monnaies
Les différentes législations fiscales en matière de crypto-monnaies
Publié le 27/01/25 par Yanis MOUHOU

La fiscalité des crypto-monnaies varie largement en fonction des juridictions, les gouvernements ayant des approches variées en matière de traitement des transactions et des gain

Les différentes législations pénales en matière de crypto-monnaies
Les différentes législations pénales en matière de crypto-monnaies
Publié le 27/01/25 par Yanis MOUHOU

il est probable que les législations pénales s'harmoniseront davantage pour lutter efficacement contre les activités criminelles

NFT et criminalité internationale
NFT et criminalité internationale
Publié le 27/01/25 par Yanis MOUHOU

De la fraude et des escroqueries aux violations des droits d’auteur et au blanchiment d’argent, ces actifs numériques sont exploités parfois à des fins illicites.

Crypto-monnaies et trafics internationaux
Crypto-monnaies et trafics internationaux
Publié le 27/01/25 par Yanis MOUHOU

Le lien entre les crypto-monnaies et les trafics internationaux représente un défi de taille pour les régulateurs mondiaux.

Les charges dans le bail commercial
Les charges dans le bail commercial
Publié le 27/01/25 par Maître Joan DRAY

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a formalisé un dispositif propre aux baux commerciaux , notamment , sur les des charges en matière de baux commerciaux en introduisant au sein du Code de commerce un nouvel article L. 145-40-2

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