Le peuple de l'archipel de Chagos (République de Maurice) se verra t-il enfin reconnaître des droits souverains sur ces îles acquises par héritage au terme de la colonisation Britannique ?
Articles pour la catégorie : droit international
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international
Les îles Chagos et le droit des peuples à revendiquer leur territoire
Voyages en autocar et passage des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen
La CJUE veille à ce qu’il n’y ait pas de retour à des mesures équivalentes aux mesures de vérifications aux frontières au sein de l’espace Schengen.
Procédure d’accès et de suppression de données du fichier INTERPOL
Comment avoir accès ou supprimer des données du fichage par INTERPOL ?
Synthèse de Droit Maritime
Synthèse du Droit Maritime
Précision sur l'indemnisation en cas d'annulation de vol
Annulation de vol : l’indemnisation du passager inclut le montant de la commission perçue par l’intermédiaire de voyage
Annulation d’un contrat international de cautionnement pour cause de disproportion
Un contrat de cautionnement contenant une clause de « loi applicable », qui stipule l’application d’une loi étrangère, empêche-t-il la caution d’invoquer la disproportion de son engagement ?
Réclamation bagages : les conditions de la protestation assouplies
La Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.
L’indemnisation du retard d’un vol avec correspondance hors UE : conditions
Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le retard d’un vol assuré par une compagnie non communautaire au départ d’un aéroport situé dans un Etat tiers est indemnisé à certaines conditions.
La Crimée et le droit international
La péninsule de Crimée, connue sous le nom de Tauric Chersonese (la péninsule taurique) à l'Antiquité, qui porte aujourd'hui le nom de la capitale du pays de la Horde d’Or, « Qirim » est encore une fois un sujet à débat. L'histoire connue de la région démarre à partir du Vème siècle avant J-C. Il est indiqué que les premières tribus établies dans la région sont des colonies grecques. La région a été exposée à un grand nombre d’invasion notamment par les Grecs, les Romains, les Goths, les Huns, les Bulgares, les Kipchaks, les Cosaques, les Vénitiens et les Génois tout au long de la période médiévale (entre le Vème et le XVème siècle).
La victime devant la Cour Pénale Internationale
Ignorées par d’autres tribunaux pénaux, les victimes ont un rôle primordial à jouer à la Cour pénale internationale (CPI). Dans le passé, les tribunaux pénaux internationaux n’ont accordé que peu d’attention aux victimes. Au procès de Nuremberg, après la Seconde Guerre mondiale, une bonne partie de la procédure reposait sur des sources écrites et les victimes n’ont été appelées à titre de témoins qu’occasionnellement.
