Avoir une mention sur son casier judiciaire peut entraîner de nombreuses conséquences : refus d’emploi, impossibilité d’exercer certaines professions, refus d’agrément ou difficultés administratives.
Articles pour la catégorie : droit pénal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
Casier judiciaire : peut-on effacer une condamnation de votre casier ?
Convocation devant le tribunal correctionnel : comment réagir ?
Si vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Nice, il est essentiel de comprendre la procédure, vos droits et le rôle de votre avocat pour préparer efficacement votre défense.
Comparution immédiate : comment se déroule l’audience avec Avocat
La comparution immédiate est une procédure pénale rapide et brutale suite à une garde à vue. Il est essentiel de comprendre le déroulement de l’audience, vos droits et le rôle d’un avocat pénaliste.
Vous recevez un avis à victime : que faire lorsque vous recevez ce courrier du tribunal ?
Recevoir un avis à victime du tribunal peut surprendre, voire inquiéter. Cet avis à victime vous indique que vous êtes concerné par une procédure pénale, en tant que victime d’une infraction.
Non le procureur n'est pas l'ennemi de l'avocat de la défense !
Dans une vision caricaturale du procès pénal, le procureur de la République est présenté comme l' "ennemi" de l'avocat de la défense. La réalité judiciaire rend cette vision erronée..
Ziegler & Associés : Avocats reconnus dans la défense des victimes d’arnaques financières
Cabinet d’avocats reconnu dans les arnaques financières, le droit bancaire et les escroqueries en ligne. Nous accompagnons les victimes dans leurs démarches juridiques.
Le procès Jubillar d’un point de vue du juriste de Common Law
L’affaire Cédric Jubillar suscite une interrogation sur le mode de fonctionnement de la justice dans le système de la Civil Law
Faux documents et usurpation d’identité dans le marché immobilier locatif.
Face à la crise du logement, de plus en plus de candidats à la location falsifient leurs dossiers. Une pratique illégale, pourtant banalisée, passible de trois ans de prison selon l’article 441 du Code pénal.
Liberté d’expression ou outrage à magistrat ? Le débat autour des propos de Nicolas Sarkozy sur la justice après sa condamnation
Liberté d’expression ou outrage à magistrat ? À travers l’affaire Sarkozy, découvrez comment la France et la RDC tracent la frontière entre critique légitime et discrédit de la justice.
Répression et Contentieux des Infractions Électorales au Gabon
Le Code Électoral gabonais réprime sévèrement les délits par des peines de prison ou des amendes. Le contentieux est tranché par la Cour Constitutionnelle et le Tribunal Administratif.
