L’intelligence artificielle (IA) offre des promesses d'efficacité et d'innovation, mais son développement entraîne de nouvelles questions juridiques, notamment en matière de responsabilité.
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
L'intelligence artificielle : un terrain glissant pour la responsabilité délictuelle et contractuelle
De la notion d'abus de marché en droit financier
l'évolution rapide des technologies et des instruments financiers nécessite une adaptation constante des régulations pour garantir un marché équitable et transparent.
Protéger votre domaine : meilleures pratiques en matière de confidentialité et de sécurité
La protection de votre domaine est essentielle pour garantir la sécurité de votre présence en ligne et la confidentialité de vos informations.
Cadre juridique des activités ludiques en ligne : Guide légal 2024
Depuis 2020, le cadre juridique des activités ludiques en ligne a connu des évolutions significatives, portées par la nécessité d’adapter les réglementations aux nouvelles technologies et à l’expansion des plateformes numériques.
Smart Contracts et risques juridiques
Les smart contracts offrent un potentiel révolutionnaire en transformant la manière dont les transactions numériques sont effectuées.
Liberté de la Preuve Commerciale et à la Validité des Signatures Scannées
L'évolution du droit commercial au sein d'un monde de plus en plus numérisé soulève des questions cruciales concernant les modalités de preuve, un aspect fondamental des relations contractuelles.
droit à l’oubli et référencement
Le droit à l'oubli, en tant que concept juridique, émerge dans un contexte où la numérisation omniprésente des informations transforme radicalement la manière dont les individus interagissent avec leurs données personnelles.
qualification d’une licence de logiciel
L'article L. 122-6, 3°, du code de la propriété intellectuelle doit être interprété en ce sens que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel par téléchargement et la conclusion d'un contrat de licence d'utilisation y afférent.
Responsabilité des Plateformes de Commerce
Avec l'avènement de l'ère numérique, les plateformes en ligne ont connu une croissance exponentielle, offrant aux utilisateurs un accès sans précédent à l'information, aux services et aux interactions sociales
Loi sur la majorité numérique et la haine en ligne : LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
La Loi sur la majorité numérique et la haine, officiellement connue sous le nom de Loi numéro 2023-566 du 7 juillet 2023, est une législation novatrice .
