Derniers articles

Les élus locaux sont régulièrement sollicités ou confrontés à des situations conflictuelles pour lesquelles le recours à un médiateur peut s'avérer opportun

Le développement de la médiation ne constitue ni un abandon, ni une défiance, ni un renoncement à un meilleur fonctionnement de la Justice, mais un moyen de résoudre les litiges sans s’en remettre au seul juge saisi du contentieux.

Comment garantir l’effectivité du droit à la protection contre les violences internes et harcèlements dans la fonction publique ? Les nouvelles dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

Vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique

La loi du 20 juillet 2011 et ses textes d'application modifient le rôle des médecins du travail et le fonctionnement des services de santé au travail.

L’évolution des besoins de santé et la recherche d’une plus grande effectivité du droit a conduit à multiplier les approches juridiques : l’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels et l’organisation d’une médecine de prévention spécifique constituent ainsi aujourd’hui les trois « piliers » d’un dispositif complexe.

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi ouvre un chantier législatif qui devrait profondément modifier certains chapitres du code du travail.

La juridiction de proximité instaurée en 2002, puis formellement supprimée en 2011 a finalement été prolongée pour deux ans par la loi du 24 décembre 2012. C'est l'occasion de rappeler l'intérêt de préserver cette juridiction et d'en améliorer le fonctionnement.