Droit public des affaires

Publication sur mon blog d'un article paru en Janvier 2025 pour la Gazette de l'HEDAC.

Si l'avis du Conseil d'Etat ne comporte aucune grande nouveauté, il n'en demeure pas moins intéressant de revenir dessus, notamment en raison de la multiplication des régimes dérogatoires conjoncturels en droit public.

Commentaire de la décision C.E. 26 février 2024, req. n° 469858 : même nos petits animaux à quatre pattes sont saisis par le droit administratif !

À l'occasion de l'élaboration du projet de loi Simplification un récent rapport parlementaire préconise d'unifier la compétence du juge de la commande publique.

Commentaire de la décision CE, 29 décembre 2023, n°488288, Société Pacific Mobile Télécom

Fiche du jugement TA de Dijon, 08 janvier 2024, n° 2303680 https://justice.pappers.fr/decision/e5043105cfdeb73023cc7034e05014c542691703

Commentaire sous TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105221, 2105223, 2107592, 2107593 et TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105220, 2105222

Commentaire sous CAA de DOUAI, 5 décembre 2023, req. n° 22DA01056

Commentaire sous TA Paris, 12 décembre 2023, req. n° 1919348/3-3

Nouvelles précisions données par la Cour de cassation concernant le principe fondamental de l'égalité entre les candidats.