Derniers articles

Publié le 16/05/19 Vu 1 912 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
La connaissance du handicap du salarié à l’occasion d'un appel interne peut qualifier son licenciement de discriminatoire,   décision Baldeh v Churches Housing Association of Dudley and District LTD

L’Employment Appeal Tribunal estime qu’un employeur ne connaissant seulement l’invalidité de son ancien employé au cours d’un appel interne, peut tout de même être tenu responsable de licenciement discriminatoire.

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Publié le 07/04/20 Vu 1 721 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Violation des données personnelles : responsabilité de l'employeur et fait du salarié

La Cour suprême du Royaume-Uni a estimé dans une décision du 1er avril 2020 que l'employeur n'était pas responsable de la violation de données à caractère personnel commise par un de ses salariés.

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Publié le 09/03/20 Vu 1 461 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Le véganisme, croyance philosophique protégée par la loi  en Angleterre

Le véganisme « éthique » est bien une croyance protégée par l'Equality Act 2010, et les personnes adhérant à cette croyance pourront désormais porter plainte pour toute discrimination fondée sur celle-ci.

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Publié le 28/05/19 Vu 1 443 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
L’enfant salarié : un bref aperçu du droit anglais

La protection de l’enfant salarié passe par la communauté locale ainsi que les pouvoirs publics de manière générale. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant constitue le pivot du droit du travail des enfants en Angleterre.

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Publié le 10/07/20 Vu 1 442 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni

Le compte à rebours commence pour les citoyens de l'Union Européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et souhaitant continuer à vivre et travailler légalement au Royaume-Uni après le Brexit.

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Publié le 28/05/20 Vu 1 410 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
COVID-19: Furlough et congés payés au Royaume-Uni

Le « furlough » est mesure permettant aux entreprises britanniques de conserver les emplois des salariés placés en chômage technique via une subvention à hauteur de 80% du salaire. Se pose dès lors la question du régime des congés payés.

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Publié le 07/07/20 Vu 1 410 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
La Cour d'appel d'Angleterre vient préciser l'admissibilité de la preuve hearsay par une jurisprudence récente

La chambre pénale de la Court of Appeal a rendu sa décision dans l’affaire R c. Smith [2020] EWCA Crim 777 en faveur de notre client, représenté par Simon Mason, associé dans l’équipe contentieux du cabinet et Ben Douglas-Jones QC.

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Publié le 17/03/20 Vu 1 316 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Coronavirus et absence au travail: droit des salariés en matière de rémunération au Royaume-Uni

À ce jour, la plupart des employeurs s’interrogent s'ils doivent demander à leurs salariés de ne plus se déplacer sur leur lieu de travail afin de contenir la diffusion du coronavirus (COVID-19).

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Publié le 17/06/20 Vu 1 254 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Déconfinement et retour au bureau – Quelles sont les préoccupations de vos équipes?

Suite au déconfinement, l’organisation du retour au bureau reste un casse-tête pour certains employeurs. Il est nécessaire de suivre les pratiques recommandées afin d’adapter l’environnement de travail au risque de coronavirus.

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Publié le 12/05/20 Vu 1 249 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
L’impact du COVID-19 sur l’immigration au Royaume-Uni

La propagation du COVID-19 a changé le quotidien de chacun, non seulement au Royaume-Uni, mais également en Europe et à travers le monde entier.

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