L’Employment Appeal Tribunal estime qu’un employeur ne connaissant seulement l’invalidité de son ancien employé au cours d’un appel interne, peut tout de même être tenu responsable de licenciement discriminatoire.
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La Cour suprême du Royaume-Uni a estimé dans une décision du 1er avril 2020 que l'employeur n'était pas responsable de la violation de données à caractère personnel commise par un de ses salariés.
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Le véganisme « éthique » est bien une croyance protégée par l'Equality Act 2010, et les personnes adhérant à cette croyance pourront désormais porter plainte pour toute discrimination fondée sur celle-ci.
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La protection de l’enfant salarié passe par la communauté locale ainsi que les pouvoirs publics de manière générale. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant constitue le pivot du droit du travail des enfants en Angleterre.
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Le compte à rebours commence pour les citoyens de l'Union Européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et souhaitant continuer à vivre et travailler légalement au Royaume-Uni après le Brexit.
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Le « furlough » est mesure permettant aux entreprises britanniques de conserver les emplois des salariés placés en chômage technique via une subvention à hauteur de 80% du salaire. Se pose dès lors la question du régime des congés payés.
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La chambre pénale de la Court of Appeal a rendu sa décision dans l’affaire R c. Smith [2020] EWCA Crim 777 en faveur de notre client, représenté par Simon Mason, associé dans l’équipe contentieux du cabinet et Ben Douglas-Jones QC.
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À ce jour, la plupart des employeurs s’interrogent s'ils doivent demander à leurs salariés de ne plus se déplacer sur leur lieu de travail afin de contenir la diffusion du coronavirus (COVID-19).
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Suite au déconfinement, l’organisation du retour au bureau reste un casse-tête pour certains employeurs. Il est nécessaire de suivre les pratiques recommandées afin d’adapter l’environnement de travail au risque de coronavirus.
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La propagation du COVID-19 a changé le quotidien de chacun, non seulement au Royaume-Uni, mais également en Europe et à travers le monde entier.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de ebl miller rosenfalck