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Le Modern Slavery Act 2015 tente d’aborder le problème de l’esclavage et la traite des êtres humains en imposant aux sociétés davantage de responsabilités et de transparence quant aux pratiques de leurs chaînes d’approvisionnement.

Un settlement agreement est la rupture conventionnelle d'un contrat de travail. Son recours y est fréquent car son objectif est de régler un conflit entre employeur et salarié à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire.

Dans une décision récente, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que les Etats Membres devaient exiger des employeurs l’installation d’un système de comptabilisation des heures travaillées de leurs salariés.

Si le débiteur ne paie pas malgré le prononcé d’un jugement contre lui, et ce même si ce jugement a été rendu par une juridiction française, le créancier pourra toujours en demander l’exécution en Angleterre sous certaines conditions.

La responsabilité pénale de l’entreprise pour corruption et fraude fiscale s’organise autour de conditions de forme et de fond. Quelle est-elle en droit anglais?

Ce que les anglais appellent la ‘gig’ économie, recouvre une réalité économique dans laquelle de multiples travailleurs indépendants et sous-traitants sont payés à la tâche, et non au mois avec un employeur unique.

Comment, en droit anglais, ces clauses qui, en substance, portent atteinte à la liberté du salarié peuvent-elles être appliquées ?

La Cour Suprême britannique s’est prononcée, mardi 24 septembre 2019, sur la légalité de la décision controversée du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement britannique.

La chambre sociale de la Cour de cassation a statué le 28 novembre 2018 pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique.

Le droit du travail anglais est fondamentalement différent de la législation française. Il s'agira d'aborder les points les plus importants liés à l'embauche d'un salarié en Angleterre.