CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
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Les dispositions du décret s'appliquent à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail du salarié concerné.
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Le versement d'une indemnité forfaitaire de trois années de salaire annuel net en cas de départ de la salariée constitue une clause pénale.
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Ce décret clarifie le régime de l’homologation des ruptures conventionnelles pendant la période de COVID-19.
Lire la suiteViolation d’une clause stipulée dans un accord transactionnel : compétence du Conseil de prud’hommes
La juridiction prud’homale a une compétence d’attribution pour tout litige individuel s’élevant à l’occasion du contrat de travail.
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Certains salariés peuvent disposer d’avantages autres que des avantages financiers. Ces avantages sont communément appelés des avantages en nature.
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Que deviennent les audiences devant le conseil de prud’hommes de Paris en période de CORONAVIRUS ?
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Un mandataire liquidateur de Flower Power Productions sollicitait l’annulation de 50 CDD de salariés, intermittents du spectacle, conclus par la société pendant la période suspecte.
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Dans un arrêt du 13 juin 2019 (n°18-15442), la Cour de Cassation annule la désignation d’un RSS aux motifs que l’un des deux adhérents de la section n’avait pas payé sa cotisation syndicale annuelle.
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L’adjoint au producteur artistique était employé en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) pendant 3 ans au sein de France Télévisions.
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En 1997, Monsieur X est embauché en qualité de Directeur des opérations par Elior Entreprises, société de restauration collective.
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
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