Actualité législative

Sous l'impulsion de la loi et face aux enjeux de pollution et de congestion, plusieurs villes ont récemment réformé en profondeur leurs règles de stationnement résidentiel.

Le secteur des jeux d'argent et de hasard entre dans une nouvelle ère de contrôle étatique. Loin de se contenter de réguler, l'État a décidé de resserrer la vis sur deux fronts complémentaires.

Un amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, propose de mettre fin à une exception française : l'interdiction des jeux de casino en ligne.

En France, entre 8 et 11 millions de personnes sont des « proches aidants ». Ils assistent au quotidien un conjoint, un parent ou un enfant en situation de handicap ou de perte d'autonomie.

Le 7 juillet 2025, la Commission des finances du Sénat a procédé à l’audition de trois figures majeures du secteur des jeux d’argent et de hasard en France.

Le harcèlement moral au travail se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié.

Les Émirats Arabes Unis franchissent une étape inédite en intégrant l'intelligence artificielle dans leur processus législatif. En 2025, le pays a annoncé la création du Bureau de l'intelligence réglementaire.

Dans un contexte mondial où les jeux d'argent représentent un secteur économique considérable, la compréhension des cadres juridiques qui les régissent est essentielle.

Face aux critiques et aux défis posés par la réduction de l'utilisation des pesticides, la Commission européenne envisage de présenter une nouvelle proposition législative en 2025.

En France, plus d’un million de personnes présentent un risque modéré à excessif de jeu problématique. Le cadre législatif montre encore certaines limites face à la multiplication des plateformes numériques.